Les associations sectorielles néerlandaises en cassation contre l'autocollant " OUI à la pub "

La municipalité d'Amsterdam a introduit un règlement " opt-in " au 1er janvier 2018. Depuis lors, les habitants qui souhaitent recevoir les dépliants publicitaires non adressés et/ou les journaux toutes boîtes gratuits doivent le faire explicitement savoir en apposant un autocollant Oui/Oui sur leur boîte aux lettres. La KVGO et MailDB s'insurgent contre cette mesure, mais ont perdu leur procès en première instance ainsi qu'en appel. Elles demandent le maintien du règlement " opt-out " actuellement en vigueur à l'échelon national, avec des vignettes Oui/Non et Non/Non.

Alors que d'autres villes néerlandaises envisagent l'introduction d'un autocollant Oui/Oui, les fédérations professionnelles ont décidé de porter l'affaire devant la plus haute instance judiciaire du pays : le Hoge Raad. Leur thèse est que la cour d'appel a rendu un jugement erroné, arguant notamment que : " Tant la législation nationale que le droit européen vont à l'encontre de l'introduction d'un système opt-in par la Ville d'Amsterdam, mais aussi par d'autres municipalités. " Un jugement définitif ne doit certainement pas être attendu avant un an et demi. La KVGO et MailDB ont entre-temps signifié par courrier aux communes qui envisagent l'introduction d'une vignette Oui/Oui qu'elles les tenaient pour responsables des dommages subséquents potentiellement encourus par ses membres dans l'intervalle. Le président de la KVGO Dick Naafs a déjà prévenu au début du mois qu'un règlement opt-in aurait " des répercussions énormes sur le secteur. Non seulement aux Pays-Bas, mais aussi bientôt à l'échelon européen. "